Politique de confidentialité

Homebrella est une entreprise engagée dans la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Nous tenons compte du principe de respect de votre vie privée dès la conception de nos produits et services. La présente politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel a été élaborée pour vous aider à bien comprendre la manière dont nous collectons, utilisons et protegeons vos données personnelles.

1. Qui sommes-nous ?

Bienvenue sur ce site, dont Homebrella est le propriétaire et responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Homebrella est une marque d’ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA.

AIS SA est une succursale d’AIS, société espagnole ayant pour activité l’intermédiation en opérations d’assurance enregistrée au registre du commerce espagnol sous le numéro A90354911 et est régulée par la DGSFP (Direccion General de Seguros y Fondos de Pensiones). AIS SA est une filiale indirecte du groupe Admiral Plc (www.admiralgroup.co.uk).

AIS SA dont le siège social se trouve à Calle Albert Einstein, numéro 10, 41092 Séville, Espagne, est autorisée à opérer en métropole française et est enregistrée auprès de l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro AJ-0213. AIS SA est également enregistrée au registre du commerce de Lille Métropole sous le numéro 842 188 310. AIS SA est domiciliée au 9-10 Rue de l’Abbé Stahl, 59700, Marcq-en-Barœul.

En nous fournissant vos données personnelles, vous consentez à ce que nous les utilisions. Lorsque vous nous fournissez les données personnelles de personnes tierces, vous confirmez que vous avez au préalable obtenu leur consentement.

Nous prenons les dispositions nécessaires afin d’assurer un niveau de sécurité de vos données personnelles, en lien et en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » modifié en 2004 et la nouvelle réglementation européenne, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016), applicable depuis le 25 mai 2018.

Autres responsables de traitement

Nous sommes le responsable de traitement des données à caractère personnel que nous collectons à votre propos, notamment via notre site internet. Cela signifie que Homebrella est responsable de la manière dont sont traitées vos données. En fonction de vos garanties souscrites, vos données seront également traitées par les responsables de traitement suivants, sans lesquels nous ne pourrions pas vous proposer et vous fournir nos produits et services.

Les garanties sont assurées par :

Admiral Europe Compania de Seguros, compagnie d’assurance enregistrée sous le numéro A87987822 en Espagne, dont le siège social est AECS situé Calle Rodriguez Marín, 61, 1º planta, 28016, Madrid, Espagne. AECS est soumise à l’autorité de la Direccion General de Seguros y Fondos de Pensiones située Paseo de la Castellana, 44, 28046 Madrid, Espagne. Admiral Group plc détient à 100% sa filiale AECS.

L’autorité chargée du contrôle des entreprises d’assurance opérant sur le territoire français est l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), 4 Place de Budapest, CS92459, 75436 Paris Cedex 09.

Les services d’assistance sont exécutés par :

EUROP ASSISTANCE – Société Anonyme au capital de 35 402 786 euros, entreprise régie par le Code des assurances, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 451 366 405 – Siège social : 1

Promenade de la Bonnette, 92230 Gennevilliers.

Les sinistres sont gérés par :

CELLINKS – Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, Mandataire d’assurance immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 841 215 791 – Siège social : 37 rue de la Victoire, 75009 Paris.

SPB – Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Havre sous le numéro 305 109 779, immatriculée au registre des intermédiaires en assurances en qualité de courtier sous le numéro 07 002 642, et dont le siège est situé 71, Quai Colbert 76600 Le Havre.

2. Qu’elles sont les données que nous collectons ?

Vos données sont collectées directement auprès de vous dès lors que vous effectuez un devis sur notre site internet. Les informations demandées lors du devis sont obligatoires, sans elles nous ne sommes pas en mesure de vous offrir de devis.

Exemples de données que nous collectons :

Données à caractère personnel

Nom et prénom ;
Adresse postale ;
Coordonnées (numéro de téléphone et adresse email) ;
Date de naissance ;
Les caractéristiques de votre habitation ;
La valeur de vos biens.

Catégories particulières de données à caractère personnel

Données de santé et antécédents médicaux en cas de sinistre corporel.

Les communications

Dans le cadre de notre démarche d’amélioration de la qualité de nos services et de formation de nos collaborateurs, mais également du respect de nos obligations légales, vos communications téléphoniques avec nos centres d’appels sont susceptibles d’être écoutées et enregistrées. Il en est de même pour les emails, les SMS et tout autre échange ayant lieu entre vous et nous.

À partir de votre usage du site internet et de nos produits et/ou services

Nous collectons des données vous concernant à partir de vos actions, par exemple la façon dont vous utilisez notre site web ou nos services. Cela nous permet de vous fournir la meilleure expérience possible sur notre site internet, des offres et un service adaptés à vos besoins et de travailler à leur amélioration.

3. À quel moment collectons nous vos données personnelles ?

Exemples de données que nous collectons :

Données à caractère personnel

Vous effectuez un devis sur notre site ;
Vous souscrivez votre assurance en ligne et effectuez un règlement ;
Vous naviguez sur nos sites, consultez des produits et utilisez nos services ;
Vous participez à un jeu ou un concours ;
Vous contactez notre service client ;
Vous souhaitez être contacté par un conseiller ;
Vous nous déclarez un sinistre.

4. Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons vos données personnelles essentiellement dans le cadre de la fourniture de nos produits et services d’assurance :

Pour la gestion des devis.
Par exemple l’estimation, la sélection et la tarification des risques liés au logement. Si vous avez effectué plusieurs devis, ou si vous êtes client ou ancien client, il est possible que les données de devis ou contrats d’assurance précédents soient utilisées pour la tarification ;
Pour la passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance.
Par exemple la collecte des données du contrat, la vérification de l’identité de l’assuré si nécessaire, les modifications du contrat, de la couverture, ou des informations bancaires, ou encore l’externalisation de services relatifs à l’activité d’assurance;
Pour la gestion des sinistres.
Par exemple l’évaluation des dommages et la liquidation des sinistres, avec ou sans données de santé, ou le transfert de données à des prestataires de services pour la gestion du sinistre (avec ou sans données de santé).
Afin d’assurer une gestion rapide et efficace des sinistres nous accepterons vos instructions et celles de toute autre personne mentionnée au contrat. Si vous souhaitez qu’une autre personne non mentionnée au contrat gère la déclaration et le suivi de votre sinistre à votre place, veuillez nous le faire savoir.
Si vous nous fournissez des données concernant une autre personne, ce faisant, vous confirmez qu’elle vous a donné l’autorisation de le faire afin de nous permettre de traiter ses données personnelles (y compris toute catégorie spéciale de données personnelles) et vous reconnaissez également leur avoir dit qui nous sommes et comment leurs données personnelles seront utilisées, comme énoncé dans la présente politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.
Pour le renouvellement de votre contrat d’assurance.
Dans le but de vous fournir une couverture d’assurance permanente, nous organiserons le renouvellement automatique de votre contrat chaque année. Toutefois, avant la reconduction tacite de votre police d’assurance, un avis d’échéance d’assurance vous sera adressé annuellement, où sont rappelées les caractéristiques de votre contrat, le montant de votre nouvelle prime ainsi que sa date de règlement.
Conformément aux Dispositions Générales des contrats souscrits auprès de Homebrella, le souscripteur doit informer l’assureur, dès qu’il a connaissance, de toute circonstance nouvelle susceptible de modifier son profil de risque en tant que client et rendant ainsi inexactes ou caduques les réponses ou les déclarations d’origine figurant sur les Dispositions Particulières.
Pour communiquer avec vous sur nos produits, nos services et nos actualités.
Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous faire part de nos offres promotionnelles et de nos nouveaux produits et services par email, SMS, et par téléphone, ou encore sur les réseaux sociaux, lorsque nous sommes légalement en mesure de le faire et si vous ne nous ne vous y êtes pas opposé.

Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications, vous pouvez :

Vous désinscrire de nos emails promotionnels en cliquant sur le lien de désinscription automatique en bas de chaque email ;
Utiliser la fonctionnalité STOP SMS pour ne plus recevoir nos offres par SMS ;
Nous écrire à : dpo@homebrella.fr.

Nous faisons également de la publicité en ligne, afin de vous tenir informer de nos activités et nouveaux produits ou services, mais aussi pour vous aider à accéder facilement à nos services. Comme c’est le cas pour beaucoup d’autres entreprises, lorsque vous naviguez sur d’autres sites web ou applications, vous pourrez trouver des bannières et des publicités en ligne de Homebrella.

À des fins d’intérêt légitime

Il arrive que le traitement de vos données à caractère personnel soit nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivions en tant qu’entreprise. Il peut s’agir de fins commerciales ou sociales qui requièrent le traitement de vos données. Dans ce cas nous nous assurerons toujours de respecter un juste équilibre entre nos intérêts compte tenu de vos attentes raisonnables et de votre relation avec notre entité.

À titre d’exemple, nous nous basons sur l’intérêt légitime pour les traitements suivants :

Homebrella est une marque du groupe Admiral Group, nous sommes susceptibles de transmettre des données personnelles occasionnellement à d’autres sociétés du groupe.
La réalisation d’études actuarielles et de sinistralité pour la sélection du risque ;
Affiner et améliorer nos modèles tarifaires pour des primes plus précises ;
La consultation de fichiers d’intérêt (y compris de sources accessibles au public) pour l’analyse des risques ;
L’échange de données personnelles entre les compagnies d’assurance mentionnées au contrat (Admiral, Europ Assistance, Cellinks…) pour la réalisation d’études statistiques et actuarielles ;
Définir les provisions dans le cadre des sinistres matériels et corporels ;
Certaines de nos activités de marketing ;
Pour l’élaboration de statistiques commerciales ;
Interagir avec vous tout au long de la vie de votre contrat afin de nous assurer que vous avez la meilleure expérience possible en tant que client de Homebrella ;
Pour l’amélioration de votre expérience utilisateur sur notre site et pour vous permettre de bénéficier pleinement de toutes les fonctionnalités et services du site ;
Toutes activités liées à la recherche et l’analyse nous permettant de passer en revue, développer et améliorer les services que nous vous offrons ;
Effectuer des audits de nos procédures internes afin de maintenir nos standards élevés ;
L’échange de données avec des prestataires de choix afin d’apporter une valeur ajoutée à nos produits ;
La gestion centralisée des ressources informatiques intragroupe (logiciels, serveurs, etc.) ;
La prévention de l’utilisation non autorisée de nos systèmes de télécommunication et de notre site web ;
Assurer le bon fonctionnement de nos opérations ;
Le profilage à des fins actuarielles et d’analyse de marché : par le biais de technologies informatiques nous pouvons être amenés à utiliser vos données pour créer des profils, par exemple pour déterminer quels sont produits les plus adaptés à vos besoins ;
La prévention et la détection de la fraude (interne et externe), mais aussi les investigations et la validation des données.

Afin de prévenir et de détecter la fraude, les autres assureurs peuvent partager à tout moment des informations vous concernant avec des membres du Groupe Admiral. Si des informations fournies s’avèrent fausses ou inexactes et que la fraude est identifiée, notre entité et d’autres organismes pourrons y accéder et les utiliser à des fins de prévention de la fraude.

5. Confidentialité et divulgation de données

Nous nous efforçons de traiter vos données personnelles de manière privée et confidentielle. Il nous arrive de faire appel à des prestataires susceptibles de prendre part au traitement de vos données personnelles. Ces derniers sont soumis à la même obligation de confidentialité et de sécurité et traiterons vos données uniquement surinstruction de notre part.

Les données collectées sont susceptibles d’être communiquées à d’autres entités, par exemple :

Assurer le bon fonctionnement de nos opérations ;
Dans le cadre de nos prestations de services. Par exemple si vous réglez par carte bancaire, nous transmettons vos données à un prestataire pour interroger votre banque et valider votre paiement.
Tout autre assureur ou collaborateur ou prestataire tiers qui, pour des raisons de coassurance, pour la gestion des sinistres, des paiements, ou encore dans le cadre d’études statistiques, ou de lutte contre la fraude, interviendrait dans la gestion du contrat d’assurance ou des sinistre.
En cas de déclaration de sinistre, nous devrons échanger certaines de vos données à des tiers tels que : des tiers impliqués dans le sinistre ainsi que leur assureur, leur avocat ou encore leur représentant. des équipes médicales, la police et les enquêteurs.
En cas de saisie du médiateur ou de l’autorité compétente suite à une réclamation, nous pourrions être amenés à lui fournir des informations personnelles vous concernant.
Dans le cas où notre organisation venait à subir une réorganisation ou ferait l’objet d’une vente à une autre organisation, auquel cas vous consentez à ce que toutes données personnelles détenues par notre entreprise soient transférées à l’organisation désormais compétente.
Nous pourrions divulguer vos données dans certains cas exceptionnels, par exemple lorsque nous y sommes contraints par la loi ou par une autre voie judiciaire, ou lorsque vous en avez fait la demande ou que vous avez donné votre consentement.

6. Quel sont vos droits concernant vos données personnelles

Conformément aux articles 12 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez de droits en tant que personne concernée, notamment d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : dpo@homebrella.fr.

Veuillez noter que ces droits ne s’appliquent pas en toutes circonstances.

Vos droits en tant que personne concernée, lorsqu’ils sont applicables, comprennent :

le droit à être informé des traitements de vos données à caractère personnel, et notamment quelles sont les données collectées, les finalités du traitement et le responsable du traitement ;
le droit d’accès aux données personnelles vous concernant. Si votre demande concerne les données personnelles de quelqu’un d’autre, ou que vous faites une demande au nom de quelqu’un d’autre (par exemple au nom de votre enfant mineur), nous pourrions vous demander une copie de la pièce d’identité de cette personne ainsi qu’une lettre d’autorisation signée de sa part ;
le droit de rectifications de vos données à caractère personnel si elles sont inexactes ou incomplètes ;
le droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (« droit à l’oubli ») ;
le droit à la limitation du traitement des données personnelles vous concernant ;
le droit à la portabilité des données personnelles vous concernant. Il s’agit du droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin notamment de les transmettre à un autre responsable du traitement ou de nous demander de les transmettre directement à un autre prestataire ;
le droit d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant ;
le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Toute demande doit être adressée à l’adresse: dpo@homebrella.fr.

Afin de nous permettre de traiter votre demande dans les plus brefs délais, merci de nous communiquer les informations suivantes :

Votre numéro de client ;
Votre nom de famille ;
Votre prénom ;
Votre adresse email ;
Votre numéro de téléphone ;
L’objet de votre demande ;
La description de votre demande ;
Et un document démontrant votre identité (passeport, carte identité…)

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois (délai qui pourra être prolongé de deux mois, le cas échéant, en fonction de la complexité et du nombre de demandes) suivant la réception de la demande.

7. Conservations des données

Homebrella s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

8. Sécurité

Nous attachons une grande importance à la sécurité de vos données. Pour cela, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection de vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, l’accès ou le traitement non autorisé. Nous nous engageons en outre à limiter l’accès aux données personnelles aux situations dans lesquelles cet accès est indispensable. Les employés ayant accès à ces données ont été informés de leurs obligations en matière de protection des données. Ces mesures de sécurité sont régulièrement revues et adaptées afin d’assurer un niveau de protection adéquate.

La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre navigation, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes. Vous éviterez ainsi que d’autres utilisateurs accèdent à des informations personnelles vous concernant.

Lorsque vous effectuez un devis sur notre site web, vos données sont traitées sur un serveur sécurisé.

Plusieurs indicateurs vous permettent de vérifier que vous êtes dans une zone protégée :

le fait que l’adresse du site commence par « https:// », indique que le site est sécurisé ;
l’affichage d’une icône représentant un cadenas dans la barre d’adresse à côté de « https:// » ce qui signifie que la connexion est chiffrée et est, de ce fait, plus sûre.

Veuillez noter que les échanges effectués via internet, tel que les emails, ne sont pas sécurisés à moins qu’ils n’aient été chiffrés. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables de tout accès non autorisé ou perte d’informations personnelles vous concernant, lorsque cela sort de notre cadre d’intervention et de contrôle.

9. Modification de cette politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnelle

Cette politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel a été publiée le 26 août 2019. Nous pouvons être amenés à la modifier occasionnellement, auquel cas, nous vous en informerons, en particulier si nous estimons qu’il s’agit d’un changement important.